CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule :

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

La société DECLIC ELEC, société à responsabilité limitée, au capital social de 1 500,00 €, inscrite au RCS sous le numéro 83362804300014, dont le siège social est situé 24 RUE DU CHATEAU D’EAU, 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE, représentée par son responsable légal en exercice, ci-après désignée « le Vendeur » ou « la Société », et Toute personne physique ou morale souhaitant s’engager dans l’achat des services proposés par le Vendeur, ci-après désignée « le Client » ou « l’Acheteur ».

Ces CGV sont destinées à définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente des services proposés par le Vendeur, que ce soit par téléphone ou sur place.

Objet :

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la Société DECLIC ELEC, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Commande :

Processus de commande : Le Client qui souhaite acheter un service doit obligatoirement : Prendre contact avec le Vendeur par téléphone ou sur place ; Discuter et préciser ses besoins en termes de services ; Recevoir un devis détaillé de la part du Vendeur concernant le service demandé ; Valider le devis après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV ; Procéder au paiement selon les modalités convenues. Confirmation de commande : La confirmation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Tarifs :

Prix : Les prix des services vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément.

Révision des prix : La Société DECLIC ELEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Rabais et ristournes : Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société pourrait avoir à accorder compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’Acheteur de certaines prestations.

Escompte : Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement :

Dispositions générales : Le paiement est exigible immédiatement à la date de la prestation du service. Le règlement des achats s’effectue par chèque bancaire, en espèces ou par tout autre moyen de paiement mentionné lors de la validation de la commande.

Retard de paiement : En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard calculées au taux de [pourcentage, par exemple : 10%] du montant TTC du prix d’achat du service, seront automatiquement et de plein droit acquises à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Clause pénale : Dans le cas où le recouvrement est effectué par voie contentieuse, l’Acheteur sera redevable, en sus des pénalités de retard, d’une indemnité forfaitaire de [montant, par exemple : 40 euros] à titre de dédommagement forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales.

Livraison :

Modalités : La livraison s’entend du moment où le service est rendu au Client, soit par une intervention directe sur site, soit par téléphone selon les termes convenus lors de la commande.
Délai : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
Risques liés à la prestation : Ils sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les services ont été mis à sa disposition.

Garantie :

Généralités : Tous les services fournis par la société DECLIC ELEC bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un service vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Procédure : Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone ou sur place dans le délai de trente jours suivant la prestation.

Formulaire de contact :

Utilisation : Les informations recueillies à partir des formulaires du site sont destinées à faciliter les interactions avec les Clients et prospects. Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou exploitée commercialement sans le consentement de l’intéressé.
Confidentialité : DECLIC ELEC s’engage à respecter la confidentialité des données fournies par le biais des formulaires.

Responsabilité :

Limitation : DECLIC ELEC ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de son site web ou d’autres sites liés, et en particulier des pertes financières ou commerciales, perte de programmes ou de données.
Force majeure : La responsabilité de DECLIC ELEC ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, en cas de force majeure, d’interruption des réseaux d’accès, de présence de virus informatique ou toute autre cause extérieure à sa volonté.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de DECLIC ELEC, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de DECLIC ELEC. Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de DECLIC ELEC.

Données personnelles :

Protection : Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Droits : Les Acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, droit qu’ils peuvent exercer par voie postale auprès de DECLIC ELEC, en indiquant leur nom, prénom, adresse et, si possible, leur numéro de client.

Litiges :

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français.